Intervention de Jean-Pierre Kucheida

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

L'externalisation, stratégie courante dans la gestion des entreprises privées, conquiert peu à peu les administrations publiques.

Depuis quelques années, les consulats en particulier recourent de plus en plus à des prestataires extérieurs, auxquels ils confient des tâches qui relevaient jusqu'alors de leur activité de délivrance de visas, c'est-à-dire en fait du service public.

Cette externalisation peut se comprendre quand les activités sont limitées dans le temps, mais il ne me semble pas que ce soit le cas s'agissant de la délivrance des visas.

Les motivations de l'externalisation sont, semble-t-il, essentiellement financières. Il a été régulièrement fait état d'une volonté de réduire les dépenses de fonctionnement des consulats. Pour ce faire, le ministre des affaires étrangères a choisi de déléguer à des prestataires privés le soin d'établir ces titres, avec les risques que cela peut comporter.

Ainsi que le ministre en charge de ce dossier l'évoquait en 2011, il s'agissait d'éviter aux agents des tâches à moindre valeur ajoutée. Cependant, cette méthode aggrave le coût de l'établissement du document pour la personne qui en fait la demande.

Plateforme téléphonique aux appels surtaxés, déplacements pour des rendez-vous répétés au rythme des annulations des rencontres, achat d'une carte prépayée pour accéder au service téléphonique du délégataire font du visa non plus un sésame mais un énorme trésor qu'il faut constituer pour pouvoir espérer l'obtenir.

Les quelques rares expertises qui ont été conduites sur le bénéfice de l'externalisation de la délivrance de visas n'ont nullement permis d'attester de l'efficacité de ce dispositif. Elles soulignent, au contraire, l'impact négatif de ce mécanisme pour les demandeurs. Or cette méthode a malheureusement tendance à se généraliser.

Ne serait-il donc pas opportun de faire un diagnostic approfondi et de mettre en perspective les lacunes de ce dispositif avec le travail qui était réalisé jusqu'à présent par les services consulaires ?

J'ajoute que cette nouvelle façon de faire porte atteinte à l'image de notre pays.