Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, mes chers collègues, mesdames et monsieur les représentants de la Cour des comptes, au cours de plus de douze mois de travail en commun, et conformément aux orientations que nous vous avions présentées lors du point d'étape du 7 avril 2011, nous avons souhaité diversifier les modalités d'évaluation de l'hébergement d'urgence, sujet qui s'est révélé d'emblée indissociable des problématiques relatives à la veille sociale, à l'hébergement d'insertion et à l'accès au logement.

Dans cette perspective, nous avons pu, avec l'autorisation du CEC et grâce au soutien du président Bernard Accoyer, bénéficier de l'appui de la Cour des comptes, en application de l'article 47-2 de la Constitution et, par anticipation, dès le mois de décembre 2010, de la proposition de loi du président Bernard Accoyer, désormais codifiée à l'article L. 132-5 du code des juridictions financières depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 février 2011.

Nous souhaitons remercier M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Mme Anne Froment-Meurice, présidente de sa cinquième chambre, d'avoir permis cette assistance, dans le respect des principes fondamentaux qui contribuent à la qualité du travail de la Cour, en particulier la collégialité et la contradiction avec les parties prenantes, et ce dès le début de notre mission il y a plus d'un an. La Cour des comptes a dû en conséquence quelque peu bousculer son programme de travail. Nous souhaitons tout autant remercier les membres de la Cour qui ont contribué à la réalisation de son rapport : M. Michel Davy de Virville, conseiller-maître et contre-rapporteur, Mme Évelyne Ratte, conseillère-maître et coordinatrice de l'équipe des rapporteurs, Mme Marie Pittet, conseillère-maître et rapporteure, Mme Marie-Christine Butel, rapporteure, Mme Isabelle Gandin, assistante, ainsi que Mme Fanny Dabard, stagiaire.

Loin de se limiter à la livraison d'un rapport, qui constitue déjà, pour toutes les parties prenantes, une référence incontournable, notre collaboration avec la Cour a consisté en des échanges réguliers et approfondis avec les membres de cette équipe, à l'occasion de déplacements sur le terrain et dans le cadre de très nombreuses auditions. Ces échanges ont nourri tout au long de l'année 2011 la réflexion menée sur ce sujet dans nos institutions respectives.

Notre propre réflexion s'est nourrie également des travaux que nous avons menés à la fin de l'année 2010 et au cours du premier semestre de l'année 2011 : d'abord l'audition de notre collègue Étienne Pinte, dont les réflexions, propositions et initiatives ont contribué à faire avancer le sujet ces dernières années ; puis les auditions des principaux responsables administratifs de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées, ainsi que de personnalités qualifiées, notamment des membres des conseils, comités et observatoires chargés de contribuer à la connaissance et à la réflexion des pouvoirs publics en la matière.

À la suite de la présentation devant le CEC du rapport de la Cour des comptes par son Premier président, le 15 décembre 2011, ce programme a été complété par une table ronde réunissant, outre un représentant du Conseil consultatif des personnes accueillies, le CCPA, plusieurs représentants d'associations et de fédérations d'associations parmi les plus impliquées et les plus représentatives dans le domaine de l'hébergement et du logement adapté, ainsi que par l'audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement. M. Apparu nous a par ailleurs fait parvenir le 24 janvier 2011 un avis sur le rapport de la Cour des comptes, qui sera publié en annexe à notre rapport.

Nous avons aussi pris l'initiative – complétant ainsi le travail réalisé par la Cour des comptes – d'adresser un questionnaire à trente départements, représentatifs par la taille de leur population et la diversité de leurs territoires ruraux et urbains, et parmi les plus concernés par nos problématiques. Nos questions portaient sur la coopération entre les conseils généraux et l'État en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile et, plus largement, sur le principe et les modalités de la décentralisation en matière d'aide sociale, sachant que la mise à l'abri des personnes sans domicile constitue la seule aide sociale relevant encore de la compétence de l'État. Nous tenons à remercier les vingt et un départements qui ont bien voulu répondre à notre questionnaire, d'autant qu'il comptait à la fois des questions extrêmement techniques et des questions politiques.

Nous avons souhaité nous rendre autant que faire se pouvait sur le terrain, dans des structures d'hébergement et de logement adapté, pour nous entretenir avec les personnes accueillies, les travailleurs sociaux et leurs responsables opérationnels. Dès le 25 janvier 2011, nous avons visité le centre d'accueil et de soins hospitaliers, le CASH, de Nanterre, et le 30 mai 2011 plusieurs établissements et associations à Paris. Le 15 décembre 2011, nous avons accompagné une « maraude » organisée par les services de la Ville de Paris. Le 19 décembre 2011, nous nous sommes rendus dans plusieurs établissements et associations des Yvelines. Nous avons privilégié ce type de rencontres et d'échanges sur le terrain lors de nos déplacements dans le Rhône, les 13 et 14 avril 2011, en Loire-Atlantique les 29 et 30 juin 2011, et à Londres les 13 et 14 septembre 2011, sans parler de contacts plus institutionnels avec les élus locaux et les services administratifs déconcentrés. Au total, nous nous sommes rendus dans une vingtaine de structures parties prenantes de l'accueil, de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans domicile.

Il faut noter par ailleurs que, le 17 janvier 2012, lors de son audition par le groupe de travail, le secrétaire d'État chargé du logement a salué le travail de la Cour des comptes, indiquant d'ores et déjà que ce rapport contribuerait, avec celui que nous présentons aujourd'hui, à faire évoluer la réforme de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Je cite les propos de M. Apparu : « Dès le mois de février, je rencontrerai les représentants du secteur associatif afin de déterminer avec eux, en nous fondant sur le document de la Cour et sur celui de l'Assemblée nationale, ce qu'il est possible de faire pour accélérer l'application de la réforme. »

Je voudrais enfin remercier l'équipe du CEC de nous avoir accompagnés durant ces travaux.

Nous approuvons dans leur ensemble les recommandations de la Cour des comptes. À l'issue de nos travaux et de nos réflexions, nous souhaitons y ajouter quelques propositions, dont nous considérons qu'elles sont à même de contribuer à la mise en place d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans domicile ou mal logées, qui leur garantisse une égalité de traitement, l'inconditionnalité de l'accueil et l'absence de rupture de la prise en charge.

Nous observons que la refondation en cours de la politique de l'État en matière d'hébergement et d'accès au logement vise : en premier lieu, à une réorganisation d'ampleur, via l'édification d'un service public, du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion géré par les opérateurs associatifs sous la direction de l'État ; en second lieu, à concevoir cette réorganisation dans la perspective du « logement d'abord », c'est-à-dire l'accès, dès que possible, à un logement adapté ou de droit commun, notamment social, en faveur des personnes sans domicile.

Cette réforme a été engagée par les pouvoirs publics en 2008, avec l'accord des associations parties prenantes et de leurs plus importantes fédérations ; celles-ci ont même largement contribué à la concevoir et à créer les outils qui lui sont associés.

Si cette refondation a pu susciter parfois un certain scepticisme en raison d'un bilan jugé insuffisant à ce stade, nous considérons cependant qu'elle constitue une réforme positive et bien conçue et nous souhaitons qu'elle soit menée à son terme.