Intervention de Jean-Pierre Clamadieu

Nous n'en avons pas. En revanche, si l'intéressement a également souffert en 2009, il a de nouveau atteint un niveau satisfaisant et nous avons signé un accord sur les salaires. Enfin, le bonus des dirigeants a été fortement réduit en 2009 – le mien l'a été de 80 % parce que les performances n'étaient pas au rendez-vous, et il a augmenté en 2010. Certains éléments liés à la rémunération sont donc variables et d'autres beaucoup plus stables.

Le dispositif du chômage partiel est quant à lui excellent et traduit une très bonne utilisation des fonds publics. En 2009, nous avons d'ailleurs été parmi ceux qui ont souhaité le déplafonnement du volume d'heures disponibles, même s'il est parfois difficile d'en faire accepter le principe au sein de l'entreprise. En revanche, la problématique des heures supplémentaires ne nous concerne pas puisque nous travaillons en continu et, étant soumis à un plafonnement, nous ne sommes pas non plus concernés par les questions liées à la taxe professionnelle et aux contributions qui lui ont été substituées.

Les réglementations environnementales n'entraînent aucune délocalisation de notre part, les contraintes réglementaires et morales étant les mêmes en Chine, au Brésil, aux États-Unis et en Europe. Les autorités chinoises, en particulier, se montrent de plus en plus rigoureuses en la matière, surtout pour les entreprises étrangères. L'essentiel, pour nous, demeure la sécurité juridique et la capacité des différentes autorités administratives à instruire rapidement des dossiers.

À cet égard, les situations diffèrent d'un pays à l'autre, même si la France se trouve plutôt bien placée. En revanche, j'ai eu l'occasion de dire à la directrice de cabinet de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, que la définition d'une réglementation française sur les nano-particules, au nom du principe de précaution – alors que l'Europe y travaille également de façon sérieuse – n'est pas opportune : avançons d'une manière coordonnée car nos produits voyagent et traversent les frontières.

Enfin, comme M. Paul Giacobbi, j'ai pu entendre des collègues – anglo-saxons pour la plupart – se plaindre de l'instabilité de la législation française. Il en est ainsi, par exemple, du déplafonnement soudain de la contribution au service public de l'électricité pour des raisons circonstancielles, lequel pèse considérablement sur les industries consommant beaucoup d'énergie et dont les investissements sont lourds. Il en va de même des systèmes de rémunération de type actions gratuites ou stock-options qui concernent nombre de nos cadres, en France comme à l'étranger : pas une année ne passe sans que la réglementation évolue et que nous soyons obligés de consacrer du temps à trouver les moyens de les pérenniser. Peut-on imaginer un système dans lequel les dispositions existantes lors des investissements seraient maintenues ? Hélas, je n'y crois guère.