Intervention de Bernard Accoyer

Entre les élus locaux et nationaux, il s'agit bien là d'un « conflit d'intérêts » – la formule est à la mode.

Je suis toujours frappé d'entendre parler de « TVA sociale » puisque l'on ne peut parler de valeur ajoutée dans un transfert fiscal ou de prélèvements obligatoires, fussent-ils à caractère social : nous sommes en présence d'une contribution comme, par exemple, la bien nommée « contribution sociale généralisée ». Il me semblerait donc à la fois plus habile et plus exact d'instaurer une « contribution sociale sur la consommation », sauf si l'on tient à bloquer toute évolution. Je vous invite donc à changer d'expression, pour l'abandonner à ceux qui, pour des raisons politiques, sont opposés à un tel dispositif.

Enfin, le principe de précaution – notamment dans l'industrie chimique – peut-il conduire à certaines hésitations en matière d'investissement ?