Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 mars 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Bernard Accoyer, président :Lorsque vous évoquez la baisse de la taxe professionnelle, y incluez-vous la taxation substitutive – contribution foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – que les élus ont instaurée afin de maintenir les recettes des collectivités locales ?
