Intervention de Jérôme Cahuzac

Si Air France, monsieur Jean-Cyril Spinetta, s'acquitte de la taxe sur les salaires, j'ignorais qu'à l'instar des banques, des hôpitaux et des sociétés d'assurance, elle fut donc dispensée de taxe sur la valeur ajoutée. La suppression de la première, compensée par l'application de la seconde sur les consommateurs de vos services – laquelle serait assez sensiblement augmentée puisque la suppression des charges de cotisations familiales représenterait 40 milliards, soit une augmentation de 5 points de taxe sur la valeur ajoutée qui, de 19,6 % passerait à près de 25 % – serait-elle neutre en termes de compétitivité pour Air France ?

En outre, si j'ai pris note de l'effet bénéfique de la suppression de la taxe professionnelle pour Air France, celui-ci reste ténu compte tenu de votre chiffre d'affaires. En matière de charges sociales, le transfert d'une assiette d'investissement vers, notamment, une assiette sur les salaires a-t-il alourdi vos coûts, et donc entravé votre compétitivité, puisque la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises inclut les salaires, et donc l'emploi ?

J'ai également pris note des coûts comparés par rapport à la Roumanie et au Maghreb. Un récent rapport de la Cour des comptes a toutefois montré qu'en matière de coûts salariaux, la situation est quasiment identique avec l'Allemagne, dès lors que l'on réintègre dans le périmètre de comptage les dépenses liées aux conventions sociales – obligatoire en France, facultatif en Allemagne – qui sont d'ailleurs importantes dans ce dernier pays compte tenu de la qualité de son dialogue social, comme vous l'avez vous-même souligné. Des mesures correctrices de périmètres permettraient-elles d'obtenir des chiffres moins préoccupants, notamment par rapport aux Pays-Bas ?

Enfin, selon M. Jean-Pierre Clamadieu, les entreprises doivent s'efforcer de garder leur personnel en période de crise afin de disposer des compétences nécessaires au moment de la reprise. C'est ce qu'a fait l'Allemagne avec le « travail réduit » dont 260 000 salariés ont bénéficié pour un coût social d'environ 6 milliards, tandis qu'en France le dispositif équivalent n'a concerné qu'un peu moins de 20 000 salariés pour un coût de 600 millions, alors que nous avons consacré un peu plus de 4 milliards à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires. Cette dernière mesure a-t-elle été d'un grand secours lorsqu'il s'est agi de traverser la crise ? Est-elle, selon vous, prioritaire en cas de reprise ?