Intervention de Gwenole Cozigou

Le crédit d'impôt recherche est le type même de dispositif bienvenu pour aider à orienter le capital privé vers la recherche et la recherche-développement. Mais le déficit, ancien, était profond et sera donc long à combler.

En matière d'études d'impact, il existe déjà au niveau communautaire un dispositif d'évaluation économique, social et environnemental des mesures prises. Y sera ajouté un volet spécifique pour évaluer leur incidence en matière de compétitivité industrielle.

En dépit de son champ de compétences réduit en matière de politique sociale et de formation, l'Union européenne essaie d'agir en ces domaines. Dans le cadre de nos dialogues sociaux, j'ai ainsi eu l'occasion, il y a quelques années, de faire la promotion de secteurs comme l'équipement maritime, souvent considéré en déclin. Avec les employeurs et les organisations syndicales, nous en avons au contraire montré tout l'attrait. Une des leçons de la crise est précisément qu'il n'y a pas de secteur condamné. Chacun compte des entreprises performantes qui méritent d'être soutenues. La Commission va aussi saisir l'occasion que 2011 soit l'année internationale de la chimie pour mieux faire connaître l'industrie chimique et en revaloriser l'image. Souvent présentée comme polluante et consommatrice d'énergie, c'est pourtant une industrie-clé qui fournit des solutions y compris pour la préservation de l'environnement. Sans industrie chimique, il n'y aurait pas de panneaux solaires, mais qui le sait ? De même, comment fabriquerait-on des éoliennes sans sidérurgie ? Simplement on ne le dit pas assez. La Commission participe activement à ces actions de promotion. Elle regarde aussi ce que fait chaque État membre en fonction de sa propre culture. Des secteurs industriels, avec l'appui de régions particulièrement concernées et d'organisations professionnelles, organisent des visites d'entreprises, engagent des coopérations avec les universités et autres établissements d'enseignement pour adapter les formations et permettre aux jeunes de trouver des débouchés à proximité de leur lieu de formation. C'est tout l'intérêt des clusters et des pôles de compétitivité qui regroupent, dans un même bassin d'emploi, industriels, universitaires et chercheurs.

Un dernier mot, si vous le permettez, pour dire que Bruxelles est souvent critiqué à tort pour des directives handicapant les entreprises alors que ce sont les États qui, lors de la transposition, rajoutent de leur propre initiative des mesures qui ne figuraient pas dans les directives. Cela vaut tout particulièrement pour la France.