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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 juin 2010 à 9h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, président :

Merci de cette explication très circonstanciée. Il semble clair, d'après aussi les fonctionnaires qui faisaient partie de la cellule de crise, que les rouages de l'État ont bien fonctionné pour ce qui est de la préparation à un risque signalé le 24 avril et qui demandait à être précisé. Mais hier, un préfet nous faisait part de ses difficultés à mettre en oeuvre les mesures de préparation et de communication sur le terrain pour cause d'effectifs insuffisants dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant dans le contexte du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : le meilleur plan possible, le meilleur plan central ne sert à rien si les moyens humains manquent au niveau déconcentré pour le mettre en place ! La Révision générale des politiques publiques (RGPP) devrait prendre en considération certains impératifs de sécurité sanitaire, et même civile.

Vous êtes le représentant permanent de la France à l'Organisation mondiale de la santé. Vous avez dit que lors de la dernière assemblée générale, les États avaient globalement approuvé l'action de l'organisation. Le contraire aurait été étonnant : cela serait revenu à ce qu'ils se critiquent eux-mêmes, puisque la mise en oeuvre des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé relève toujours de leur décision ! Mais certaines questions ont été posées, y compris pendant l'assemblée générale, sur les maladies émergentes ainsi que sur les conflits d'intérêts ou l'influence du Groupe Impact, dénoncée par l'Inde et le Brésil, qui mettent en cause la crédibilité de l'organisation. La création de l'Organisation mondiale de la santé a été un grand progrès, elle continue à mener des actions très positives dans un certain nombre de domaines mais elle connaît aussi de graves problèmes : l'enquête du British Medical Journal, le rapport du Conseil de l'Europe, les dénonciations d'experts individuels concernant l'influence de l'industrie pharmaceutique sur les conclusions du groupe de travail sur les maladies émergentes ne peuvent être évacués aussi négligemment.

D'après M. Rony Brauman, de Médecins sans frontières, la principale faute de l'Organisation mondiale de la santé a été de ne pas distinguer entre la contagiosité et la dangerosité du virus. En transformant, le 4 mai, sa définition d'une pandémie, l'Organisation a évacué cette notion de dangerosité. N'est-ce pas une des raisons fondamentales qui explique que tous les États se soient lancés dans des plans de réponse à une menace plutôt de type H5N1 ? Ne s'est-on pas trompé de cible ? S'agissait-il vraiment d'une pandémie ? Si l'on réintègre la notion de dangerosité, ne s'agissait-il pas plutôt d'une épidémie ?

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