Intervention de Ramon Fernandez

Les très bons chiffres du premier trimestre sont notamment dus au bon niveau de l'investissement des entreprises.

Le faible taux d'utilisation des capacités de production a-t-il pour effet de retarder la reprise des investissements ? À ce stade, la réponse serait plutôt négative, mais la question demeure légitime. Ce faible taux peut avoir des explications diverses : stockage-déstockage, désinvestissement des entreprises… Cela étant, les chiffres les plus récents constituent plutôt de bonnes nouvelles.

Le crédit d'impôt recherche fait également l'unanimité à la direction générale du Trésor. Il est plébiscité pour ses effets sur les comportements des entreprises – sur leur politique d'implantation sur le territoire national ou sur leur effort de recherche. Il ne se résume pas du reste à l'incitation fiscale : il est également une incitation à une meilleure coopération entre les différents acteurs de la recherche et développement. Il entre dans tout un ensemble de mesures de même sens : autonomie des universités, investissements d'avenir…

Non seulement le taux d'effort de recherche privée par rapport au produit intérieur brut est inférieur en France à ce qu'il est en Allemagne – 1,4 % contre 1,9 % –, mais la productivité de notre recherche est également moindre que celle de nos voisins : un euro de recherche et développement en Allemagne génère 60 % de plus de brevets déposés à la fois dans l'Union européenne, aux États-Unis et au Japon, et 30 % de plus de chiffre d'affaires en produits nouveaux. Notre effort est donc inférieur non seulement en valeur absolue mais également pour la manière dont il s'intègre dans l'« écosystème » et en termes de résultats. En rapprochant les différents acteurs, publics et privés, le crédit d'impôt recherche devrait contribuer à améliorer cette situation.

Les acteurs publics venant en soutien aux entreprises ne sont pas nécessairement plus nombreux en France que chez nos partenaires ; nous avons toutefois un effort à faire en vue de les coordonner pour améliorer leur complémentarité, et de les faire travailler en réseau, notamment au niveau local. Ce serait plus efficace que de réduire cette multiplicité pour disposer d'une institution unique. L'élaboration de chartes régionales de l'export va dans ce sens : organiser la coopération entre les chambres de commerce et d'industrie, les structures publiques représentées au niveau local et, plus généralement, tous ceux qui concourent à l'export.

Vous avez auditionné, je crois, Mme Agnès Bénassy-Quéré, directrice du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), qui a produit un rapport sur les investissements internationaux de la France. Notre pays reste une terre d'accueil comme une terre d'origine des investissements. On peut toutefois faire des lectures diverses des données disponibles sur le sujet.

S'agissant de l'évolution du taux des prélèvements obligatoires, les perspectives pour les prochaines années sont inscrites dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles après la consultation du Parlement. Après avoir commencé de baisser au début du quinquennat, ce taux remonte légèrement, en raison de la politique de redressement des finances publiques et par l'effet mécanique des mesures que vous avez votées, en particulier de celles qui visent à réduire les niches fiscales. Comme Mme Marie-Christine Lepetit l'a souligné, à taux de prélèvements obligatoires égal, les effets sur la croissance, sur la compétitivité et sur l'emploi peuvent être différents.

Quant à savoir si notre compétitivité s'est améliorée depuis trois ou quatre ans, il est difficile de l'affirmer en raison de la situation extraordinaire que nous avons vécue durant cette période. Nous y verrons un peu plus clair lorsque l'environnement se sera stabilisé. Cela dit, toutes les réformes évoquées par M. Luc Rousseau, par Mme Marie-Christine Lepetit ou par moi-même, notamment celles qui ont porté sur la compétitivité-coût – je pense aux mesures relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance prises depuis 2007 – ou sur la concurrence dans le secteur de la grande distribution, visant à favoriser un comportement de prix plus favorable, doivent se traduire par un redressement de cette compétitivité. Il convient toutefois de poursuivre les efforts. Si le coût de l'accès à l'énergie est plus favorable en France que chez nos voisins, tel n'est pas le cas de l'accès aux transports. Certains des intrants qui concourent à la compétitivité de nos entreprises représentent des atouts, d'autres non. Nous ne pourrons juger des résultats qu'une fois que nous aurons le recul suffisant.

Quelles priorités arrêter en matière de maîtrise des dépenses ? Il faut être attentif à tous les postes, qu'il s'agisse notamment de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) ou des dépenses de retraite à la suite de la réforme, et ce pour tous les acteurs publics : État, sphère sociale, collectivités territoriales. Nos directions se montrent ainsi vigilantes en ce qui concerne leurs crédits de fonctionnement. Nous n'avons pas le choix. Un effort tous azimuts est requis.