Intervention de Luc Rousseau

Des entreprises internationalement mobiles sont venues investir ou réinvestir en France grâce au crédit d'impôt recherche. Lors de presque toutes les réunions qu'ils ont avec l'État, les industriels se préoccupent de la lisibilité et de la pérennisation du dispositif, qui est l'un de ceux qu'ils apprécient le plus.

Nous attendons évidemment du crédit d'impôt recherche des retombées en matière de recherche, de développement et d'emploi. Même si l'effet était modeste sur le niveau de la recherche – ce qui ne sera pas le cas, à mon avis –, la réduction d'impôt sur les sociétés ainsi assurée aux entreprises qui conduisent des travaux de recherche profite de toute façon à celles qui sont fortement exposées à la concurrence internationale : ce sont à peu près les mêmes. C'est donc une excellente mesure.

L'investissement des entreprises ne se fait pas forcément en France. Nombre d'entre elles, appartenant notamment à de grands groupes industriels, préfèrent investir dans les pays à forte croissance et certaines entreprises françaises de renom dégagent leurs marges à l'étranger : celles-ci n'ont dès lors aucun impact ni sur l'investissement ni sur l'emploi dans notre pays. Garder un investissement productif en France pour maintenir l'emploi est donc notre souci constant.

Il est techniquement difficile d'établir des statistiques permettant de distinguer entre les investissements selon leur nature – par exemple entre rachats et investissements physiques. Dans les séries qui sont retraitées au niveau national et rapportées aux données d'Eurostat, on observe que le taux d'investissement, rapporté à la même valeur ajoutée industrielle, est légèrement supérieur en France à ce qu'il est en Allemagne mais nettement inférieur à ce qu'on observe en Espagne ou en Italie. Nous nous efforçons de documenter ce point. Par ailleurs, notre investissement dans les technologies de l'information – je parle ici de logiciels d'entreprise, non d'infrastructures – est un des plus bas de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, alors que c'est un facteur de compétitivité. En dépit d'une légère amélioration, nous restons en queue de peloton.

S'agissant du taux d'utilisation de l'outil manufacturier, il s'élevait à 86 % avant la crise de 2008. Il est tombé à 72 % au début de l'année 2009 pour remonter aujourd'hui à 79 %. Nous avons assisté corrélativement à une remontée de la formation brute de capital fixe – l'investissement physique – dans ces mêmes secteurs : alors qu'il s'élevait, avant la crise, à 28 milliards d'euros par an hors secteur énergie, il est tombé durant la crise à 24 milliards pour revenir aujourd'hui à quelque 27 milliards. La décomposition de l'augmentation du produit intérieur brut (PIB) au premier trimestre de cette année révèle que l'investissement y a fortement contribué. À ce rythme, celui-ci devrait avoir retrouvé à la fin de 2011 son niveau d'avant la crise financière.