Intervention de Pierre Morange

Je tiens à préciser pour l'ensemble des personnes auditionnées qu'une commission d'enquête parlementaire constitue un dispositif relativement exceptionnel. Chaque législature n'en compte, en moyenne, qu'une dizaine. Avant d'en créer une nouvelle, il convient donc de réaliser, en amont, un long travail pédagogique. C'est bien pourquoi on ne peut dire que la présente commission s'inscrive dans le calendrier électoral du premier semestre 2012.

Nous avons choisi d'effectuer un « zoom » sur le réseau express régional, qui transporte tous les jours près de trois millions de Franciliens, après que nombre de missions parlementaires d'information se sont pertinemment penchées sur les thèmes du transport ferroviaire et du fret, également analysés par la Cour des Comptes dans un rapport de novembre 2010. La formule de la commission d'enquête nous a semblé bien adaptée à notre démarche en raison des moyens spécifiques, et particulièrement puissants, dont elle dispose et qui permettront peut-être de débloquer certaines situations que vous-même avez rappelées.

Un consensus se dégage sur la problématique d'aménagement du territoire, illustrée notamment par le fait que 18% des Franciliens habitent dans Paris où sont concentrés 32% des emplois, traduisant un mouvement inexorable et dépassant le constat traditionnel du logement à l'Est et du travail à l'Ouest.

Il en va de même du constat d'un réseau ferroviaire vieillissant sur lequel presque aucun investissement n'a été réalisé au cours des deux dernières décennies, ainsi que de l'augmentation du trafic de 30% durant les dix dernières années avec, en perspective, une augmentation analogue pour les dix prochaines. Ce qui a conduit à la surcharge que nous connaissons, où le moindre incident aboutit à une situation cauchemardesque, comme cela a encore été le cas lundi dernier.

Les personnels des entreprises de transport ne sauraient évidemment être tenus pour responsables de la « galère » subie par les usagers. Notre objectif n'est pas d'instruire leur procès mais de conduire une réflexion pragmatique qui soit de nature à résoudre un certain nombre de problèmes pratiques, aussi bien, à long terme, par une relance des investissements, qu'à court terme par l'adoption de quelques solutions concrètes. En tant qu'acteurs du système de transport, vous détenez la maîtrise de celles-ci et pouvez donc les soumettre à notre commission dans un esprit d'intérêt partagé. Je souhaiterais donc que vous nous en présentiez un relevé exhaustif, assorti d'une hiérarchisation des causes de dysfonctionnements du réseau que vous avez relevées.

J'aimerais également recueillir le sentiment des organisations syndicales de la RATP et de la SNCF sur la nécessité d'assurer une coordination efficace des différents opérateurs, aussi bien au titre du poste de commandement centralisé que dans la perspective d'un opérateur unique, notamment pour les lignes A et B du RER.

Enfin, quel bilan tirez-vous des lois de 2007 sur la modernisation du dialogue social et sur le service minimum dans les transports ?