Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Quelle structure utiliser pour informer les médecins ? Le conseil de l'ordre ? Je l'ai toujours associé aux multiples réunions organisées au ministère – onze ont eu lieu avec les représentants des médecins, ce qui n'est pas rien –, mais je ne sais pas si c'est à lui de se charger de l'information technique et de la formation professionnelle des médecins. De la même façon, je ne reprocherai pas aux syndicats de ne pas avoir fait de formation sur le sujet, même si je les ai réunis et leur ai donné des informations. Beaucoup d'entre eux en ont fait, mais ce n'est pas leur mission.

Je souhaite réformer la formation continue des médecins et je souhaite qu'ils en définissent les grands axes, en partenariat avec nous. On pourrait sans doute passer par le développement professionnel continu pour aborder, notamment, la gestion des crises. Mais l'affaire n'est pas tranchée, et j'attends avec intérêt vos préconisations.

Enfin, les mutuelles n'ont pas été les seules sollicitées : tous les organismes complémentaires l'ont été, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dont l'article 10 a institué une contribution exceptionnelle. L'assiette de celle-ci est égale à celle de la contribution destinée au financement de la couverture maladie universelle complémentaire et son taux avait été fixé à 0,94 %. Il avait été calibré sur la base d'un coût prévisionnel de 710 millions d'euros et pour assurer une participation similaire à ce qui aurait été acquitté si le ticket modérateur de 35 % avait été appliqué. Dans la loi de finances rectificative, ce taux a été ramené à 0,77 % pour prendre en compte la baisse de taxe sur la valeur ajoutée liée à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché – un médicament dépourvu d'une telle autorisation est taxé à 19,6 % ; avec une autorisation, il bénéficie du taux réduit de 5,5 % – et les dons humanitaires, qui représentaient à l'époque 56 millions d'euros.

Le coût des vaccins a considérablement diminué : il est estimé aujourd'hui à 310 millions d'euros, soit 56 % de moins que le coût ayant servi de base au calibrage de la contribution. Une baisse de taux s'impose donc. La loi n'ayant pas prévu d'ajustement automatique de la contribution, cela nécessite une mesure législative, qui figurera dans la partie rectificative de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Le rendement attendu de la contribution est de 35 % de 310 millions d'euros, soit 110 millions d'euros. Et comme l'assiette devrait s'établir à 32,3 milliards d'euros en 2010, son taux devrait être de 0,34 %.

La mesure devra également régler les modalités pratiques de récupération des sommes acquittées par les organismes complémentaires. Il faudra procéder à des restitutions nettes en leur faveur, sur leur dernier acompte dû en janvier 2011. Ils seront remboursés à due concurrence du nouveau coût des vaccins. C'est normal, et il n'a d'ailleurs jamais été question qu'il en soit autrement. J'ai encore rencontré les représentants des organismes complémentaires il y a quelques jours. Il n'y a aucune polémique sur le sujet, l'affaire a été réglée en toute transparence.