Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il est le fait d'experts.

La définition de la pandémie n'a pas changé, les trois critères étant : la globalité de l'épidémie, l'émergence d'un nouveau virus et la naïveté immunitaire de la population. Mais dans le cadre de la révision de son plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, l'Organisation mondiale de la santé avait engagé un travail de modification de la définition des différentes phases d'une pandémie – la structure en six phases étant conservée pour pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs.

Cette révision avait été entamée dès novembre 2007. Elle n'est donc pas liée à la survenue de la pandémie de grippe A(H1N1). La nouvelle version – la précédente datait de 2005 – a fait l'objet d'une consultation publique d'octobre à novembre 2008, pour aboutir, en janvier 2009 – là encore, bien avant la pandémie – à une version définitive qui a été validée avant d'être publiée officiellement en mai 2009. La concomitance entre cette publication et la survenue de l'épidémie, relevée par certains, n'a donc rien de suspect, elle s'explique par le temps nécessaire pour publier ce travail. Actuellement, une nouvelle révision est en cours et la prochaine version est attendue pour 2014.

Ce qui a été fait, c'est un travail d'objectivation des critères de définition des différentes phases. La nouvelle classification est plus restrictive et plus précise. Le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de 2005 définissait les phases d'alerte en fonction de la transmission du virus sans considération d'extension géographique. Par exemple, la phase 5 était définie par l'existence de foyers importants mais localisés, ce qui pouvait permettre des interprétations très variées. Dans la nouvelle version, elle l'est par l'existence d'une transmission interhumaine dans au moins deux pays d'une région telle que définie par l'organisation. Il s'agit là d'une information beaucoup plus objective, qui témoigne de l'imminence de l'extension d'une maladie.

Contrairement à ce qui a été dit, ni la sévérité de la pandémie ni le nombre de décès n'ont jamais été pris en compte pour définir les phases d'alerte, que ce soit en 2005 ou en 2009. Il y a eu évolution, non de la définition de la pandémie, mais des critères de définition des phases du plan. La publication de la version révisée a sans doute été accélérée par l'émergence du virus, mais le travail était engagé depuis très longtemps.

On n'a donc pas fait disparaître le critère de sévérité de la maladie de la définition. Au contraire, à la demande de certains États parties, dont la France, l'Organisation mondiale de la santé a assorti sa déclaration de pandémie d'une appréciation de la sévérité de la pathologie causée par le virus A(H1N1), ce qui n'était pas prévu par le règlement et elle a, en l'espèce, qualifié la pandémie de « modérée ».