Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Par définition, la gestion d'une pandémie ne peut s'effectuer qu'au niveau interministériel. L'évaluation proprement sanitaire et la mobilisation des professionnels de santé relèvent de la responsabilité du ministre chargé de la santé, mais, face à une pandémie, celle de nombreux autres ministres entre en jeu : la responsabilité du ministre de l'éducation nationale pour éventuellement fermer des écoles touchées par un foyer pandémique ; celle du ministre chargé des transports en cas de limitation au droit de circulation, notamment – nous l'avons vu au début de la pandémie – dans les aéroports ; celle du ministre chargé des affaires étrangères pour les Français de l'étranger ou pour les déplacements de nos compatriotes à l'étranger. Et la liste n'est sans doute pas exhaustive.

Quant au ministre de l'intérieur, il faut rappeler avec force qu'il est celui de l'interministérialité, ce que nos compatriotes semblent avoir découvert avec stupéfaction : pour eux, il est avant tout le ministre de la sécurité et bien peu apparemment savent que les préfets sont placés sous son autorité. Face à une crise pandémique, qui réclame une gestion interministérielle, il est donc « à la manoeuvre », bien évidemment avec l'appui constant du ministre chargé de la santé.

Nous avions réfléchi à cette gestion interministérielle dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Le Premier ministre a dirigé l'action gouvernementale ; la plupart des grands arbitrages ont été rendus à son niveau lors de réunions spécifiques rassemblant l'ensemble des ministres concernés ; certains de ces arbitrages ont été confirmés par le Président de la République qui s'est, personnellement et de façon continue, tenu informé sur ce sujet. Si la gestion au quotidien a été confiée au ministère de l'intérieur dès le 30 avril, vingt-deux réunions interministérielles ont été présidées par le Premier ministre lui-même ou par un membre de son cabinet : quotidiennes au début de la crise, elles se sont tenues ensuite en fonction des arbitrages sollicités, et le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé en ont été les principaux contributeurs.

Ainsi, les changements de phase successifs – phase 4 le 28 avril et phase 5 le 30 avril –, le transfert du pilotage au ministère de l'intérieur et la création de la cellule interministérielle de crise le 30 avril, l'objectif d'une commande de 94 millions de doses, la gratuité de la vaccination et son caractère non obligatoire le 3 juillet, puis l'ordre de priorité des populations à vacciner le 24 septembre 2009, tout cela a été arbitré au niveau du Premier ministre lors de réunions qu'il présidait, hormis le passage en phase 4 pour lequel il n'y a pas eu de réunion. Évidemment, j'ai assisté personnellement à ces réunions et soumis des propositions.

Le Président de la République a, pour sa part, présidé cinq réunions – permettant de l'informer des mesures prises – les 29 avril, 13 juillet, 1er septembre, 10 novembre et 30 novembre 2009. Ces réunions ont permis de conforter les arbitrages rendus.

Le ministère de l'intérieur a assuré la conduite opérationnelle de la réponse à la pandémie. L'ensemble des ministères, au niveau du ministre ou du directeur de cabinet, a apporté son concours à la cellule interministérielle de crise qui s'est réunie quarante-trois fois au total à partir de l'émergence de l'alerte en avril. Des représentants de la Présidence de la République et du cabinet du Premier ministre participaient également aux travaux de cette cellule.

En marge de cette dernière, plusieurs groupes de travail thématiques se sont réunis en vue d'organiser la communication. Le service d'information et de communication piloté par le délégué à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur a tenu trente réunions en vue de coordonner la communication des différents ministères, de produire des éléments compréhensibles par le grand public et des outils communs destinés à être relayés auprès du public par des sites internet et une plateforme téléphonique. Un groupe de travail réunissant les hauts fonctionnaires de défense des différents ministères a veillé à la finalisation des plans de continuité d'activité. Sous la direction du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les hauts fonctionnaires de défense ont mené une réflexion sur les personnes à vacciner prioritairement compte tenu de leur rôle critique en période de pandémie – du fait de la virulence modérée du virus, nous n'avons pas utilisé ce concept qui pourrait toutefois l'être dans d'autres circonstances.

Faut-il renforcer la cellule interministérielle de crise ? Il conviendrait sans doute de faire plus de place à la communication en amont des décisions et de tenir compte plus finement de l'état de l'opinion. C'est une préconisation à laquelle on peut donc réfléchir pour en définir les modalités.