Intervention de Hervé Novelli

Défavorable.

Nous mettons en oeuvre un nouveau concept, qui est celui de l'auto-entrepreneur. Cela permet une simplification des obligations habituelles compte tenu de la spécificité que nous souhaitons donner à ce démarrage de l'activité, et votre amendement rétablit l'obligation d'immatriculation.

De plus, c'est un dispositif qui va au-delà de l'immatriculation que vous demandez puisque vous proposez de créer des sections dans le répertoire des métiers, ce qui a été abandonné depuis plus d'une dizaine d'années par les chambres de métiers.

Il va de soi que des informations telles que le fait d'avoir la qualité d'artisan, d'être artisan d'art, d'être une coopérative artisanale, doivent être mentionnées dans la fiche d'identité du répertoire, mais il s'agit d'une modalité d'organisation de ce répertoire qui est, en tout état de cause, de niveau réglementaire.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais, monsieur le député, que vous retiriez votre amendement. Sinon, j'y serais défavorable.