Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas une honte d'être conservateur ! La gauche est souvent conservatrice ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous proposons de créer une section qui regrouperait des personnes physiques exerçant une activité indépendante de peu d'importance accessoire à une activité salariée ou en complément d'une pension de retraite, c'est-à-dire qu'on maintiendrait l'inscription mais avec des modalités particulières.

La dispense totale d'immatriculation aurait en effet un certain nombre d'inconvénients. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet, la contrainte de l'immatriculation est compensée par certains avantages. Elle permet aux personnes inscrites au RM de bénéficier des services des chambres de métiers et de l'artisanat, en particulier de bénéficier de formations spécialisées. Elle permet également de bénéficier du statut des baux commerciaux – une personne non immatriculée perd son droit au renouvellement du bail – ou des procédures collectives, ou de participer aux élections professionnelles.

Cet amendement propose un système intermédiaire qui est une immatriculation particulière pour ce type d'entrepreneurs. En les identifiant dans une section spécifique, ils pourraient bénéficier de formalités réduites et du paiement d'un droit réduit ou nul, ainsi que, éventuellement, d'un régime social particulier, dans la mesure où ils bénéficient déjà d'une couverture sociale.

Il paraît sain de prévoir un prélèvement proportionnel mais, en tout état de cause, il est utile de ne pas créer de discontinuité dans l'exercice de l'activité. C'est pourquoi cet amendement prévoit le repérage de ces entreprises, ce qui est essentiel pour les faire bénéficier des mêmes avantages.