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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 12 mai 2010 à 17h00
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission d'enquête :

Il y a environ un an, nous avions prévu, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, une possibilité d'autorisation de mise sur le marché transitoire en cas d'urgence sanitaire, destinée à éviter les procédures administratives. C'est sans doute ainsi que le comité de lutte contre la grippe a pu prendre sa décision.

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