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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

J'apprécie l'amendement de Mme Poletti et j'en ai moi-même déposé un, après l'article 15, qui va dans ce sens.

Nous sommes tous a priori favorables à la liberté d'installation. Cela étant, il est nécessaire de respecter certains territoires où les soins risquent de ne pas être assurés. Nous connaissons tous cette problématique et je la connais bien pour ma part en Basse-Normandie, où des initiatives ont été prises pour mettre en place des mesures incitatives, qu'il s'agisse des bourses, des pôles libéraux de santé et ambulatoires etc. Nous avons tous conscience que la France s'urbanise et que nous aurons de plus en plus de mal à maintenir des niveaux de service public en milieu rural.

Cet amendement n'est pas contre la liberté d'installation. Il est parfois utile de montrer ses muscles, et surtout sa volonté. Dire que l'on est capable de ne pas rompre un contrat, c'est avertir par avance les étudiants qui postuleront pour être médecins qu'ils auront peut-être amenés à rendre ce service, en contrepartie de la formation qu'ils auront reçue. Prévenir, ce n'est pas une rupture de contrat, c'est simplement donner plus de force aux mesures incitatives.

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