Intervention de Alain Bocquet

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Claude Volot, et ses collaborateurs. M. Volot a été nommé en avril 2010 à la tête d'une nouvelle institution, la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Dans son intégralité, cette appellation n'est pas sans relation avec la raison d'être de cette commission d'enquête. En effet, lorsque cette institution fut créée, M. Estrosi, alors ministre de l'industrie, souhaitait qu'elle devienne « le pivot de la rénovation des relations donneurs d'ordres–sous-traitants », afin de faire prévaloir une logique partenariale au lieu du traditionnel face-à-face « dominants-dominés ».

M. Volot n'est pas fonctionnaire : il est d'abord un chef d'entreprise, qui préside à ce titre l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Il a également été le collaborateur le plus direct du Médiateur du crédit, M. René Ricol, devenu Commissaire général à l'investissement, autre institution également créée en 2010. À ce propos, quelles relations pratiques, ces institutions entretiennent-elles pour l'examen de certains dossiers complexes ? Nous serions intéressés par des exemples concrets, en particulier dans le secteur qui relève de cette commission d'enquête.

Plus généralement, notre commission d'enquête, qui cherche à dégager des pistes pour assurer l'avenir de notre industrie ferroviaire, se demande si celle-ci ne pourrait pas constituer un bon cas d'école pour l'établissement d'une relation nouvelle de partenariat entre « petits » et « grands », dans un esprit de solidarité de filière.

La filière ferroviaire, précisément, figure parmi les onze filières stratégiques identifiées à l'issue des États généraux de l'industrie. Elle a comme telle été dotée d'un comité stratégique. Y a-t-il lieu de se féliciter des premiers travaux de celui-ci ? Plus généralement, la création de comités de cette nature traduit-elle un retour de l'État dans le pilotage de secteurs industriels clés ? Pour rendre celui de la filière ferroviaire efficace, ne conviendrait-il pas que la SNCF, grand donneur d'ordres, soit rappelée à ses responsabilités par les pouvoirs publics, s'agissant de ses activités de fret et de l'indispensable modernisation de son parc de wagons ?

Notre souci d'une action publique efficace nous conduit également à nous interroger sur le travail des médiateurs régionaux, placés sous votre autorité. Pouvez-vous nous donner des exemples de leurs interventions en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, régions qui comptent le plus grand nombre d'entreprises du secteur ferroviaire ?

Par ailleurs, la structuration de la filière peut-elle bénéficier de la contribution du Fonds stratégique d'investissement (FSI) ou de la banque publique Oséo, qui a précisément la mission d'accompagner l'innovation, la croissance et les partenariats des PME-PMI ?

Enfin, à titre personnel, je dois dire, monsieur le médiateur, que j'ai été assez surpris par la réponse que vous avez faite, dans un entretien donné aux Échos le 8 décembre dernier, à une question portant sur le rejet de certains dossiers . Je vous cite : « La médiation n'intervient que lorsque le donneur d'ordres se trouve dans l'illégalité. Par exemple, lorsqu'un grand industriel pousse ses sous-traitants à partir à l'étranger, parce que lui-même délocalise, je considère que cela ne constitue pas un cas de médiation, car produire à l'étranger est un libre choix d'entreprise. Par ailleurs, certaines sociétés commencent à nous considérer comme leur agent commercial. Or, ce n'est pas notre rôle. Nous, nous aidons simplement à recréer le lien. » Est-ce là l'amorce de relations plus équilibrées entre les donneurs d'ordres et leurs sous-traitants ? Dans le secteur ferroviaire, certains d'entre eux ont été prévenus que l'on subordonnait désormais l'obtention d'un contrat ou la poursuite d'une activité à leur installation auprès du site de production d'un constructeur installé à l'étranger, voire à la délégation d'une partie de la sous-traitance à une entreprise à bas coût située à l'étranger.