Intervention de Xavier Bertrand

Je crois profondément à la simplification, s'agissant de la vie des entreprises comme pour tous les rapports sociaux. Mais les réformes, dans ce domaine, sont peu visibles et prêtent souvent à sourire. Les entrepreneurs sont souvent inquiets quand on leur parle de simplification, car ils s'attendent à un effet inverse. Ils sont tellement habitués à vivre avec la complexité qu'ils ont du mal à s'en débarrasser.

Le rôle des politiques n'est pas de créer de l'emploi, mais de créer les conditions pour que les entrepreneurs recrutent, ce qui implique de ne pas leur compliquer la vie. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie avait institué, pour la période allant de 2008 à 2010, une atténuation des effets de seuil liés à la participation à la formation professionnelle et au versement transport. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2011. Des évolutions sont donc possibles.

Parmi les mesures envisagées, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la proposition de loi de M. Gérard Cherpion, figurent la simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage, la dématérialisation des échanges pour faciliter le recrutement des salariés en alternance, la simplification du bulletin de paie – qui est très facile à mettre en oeuvre – et celle du régime d'activité partielle. Mais comme l'a dit M. Éric Woerth, si de telles mesures de simplification sont prises de manière incidente, elles restent ignorées, parce que les administrations ont du mal à faire connaître les allégements de procédure. Nous avons besoin d'un grand mouvement d'ensemble en la matière. À cet égard, une négociation sociale ne ferait pas perdre trop de temps, mais pourrait permettre, de façon très pragmatique, d'atteindre une efficacité qui, en fin de compte, profiterait à tout le monde.

En 2010, nous avons compté 255 000 ruptures conventionnelles, et la moyenne mensuelle atteint 21 700 en 2011. Au total, 560 000 ruptures conventionnelles avaient été homologuées en avril 2011. Ce n'est pas une explosion : les ruptures conventionnelles représentent 10 % des sorties d'emploi, loin derrière les licenciements et les démissions. En proportion, elles ne touchent pas beaucoup plus les seniors. Mais le fait de se mettre autour d'une table pour discuter d'un départ plutôt que de rechercher l'adresse du conseil des prud'hommes le plus proche constitue, en France, une révolution. Cela n'enlève rien aux droits des salariés, mais cela favorise la fluidité du marché du travail. C'est donc une mesure qui va dans le bon sens.