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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 juin 2011 à 16h00
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

Peut-être. Mais si on sait quand commence l'inflation, on ne sait pas à quel moment elle s'arrête. Cela fait peser un risque sur les salaires.

Du reste, la mise en place d'une « TVA sociale » devrait entraîner non seulement une réduction des cotisations sociales patronales, mais aussi la baisse des cotisations salariales, sans quoi le pouvoir d'achat serait remis en question. De même, les retraités seraient directement pénalisés ; comment interviendrait-on sur leurs pensions ? Lorsque l'on envisage de mettre en place la « TVA sociale », il faut donc en étudier toutes les conséquences. Vous l'avez compris, je suis réservé à ce sujet.

Que faire, alors ? Le transfert des cotisations familiales semble une voie intéressante : sur ce point, tout le monde est plutôt d'accord. Mais il existe d'autres pistes, comme l'alignement de la fiscalité des revenus du capital et du travail – qui n'a jamais été réalisé complètement, alors qu'il y a plusieurs milliards d'euros à la clé – ou le recours à la contribution sociale généralisée (CSG), beaucoup plus redistributive.

Le débat est certes légitime. Mais quel que soit le nom qui lui est donné – « TVA sociale », « TVA anti-délocalisation » –, cette mesure n'est pas une solution miracle. Elle est en outre très difficile à expliquer aux Français. Enfin, dans une économie mondialisée, elle aurait un impact négatif de 20 % à 25 % sur les importations.

Si on examine les chiffres bruts, monsieur Alain Moyne-Bressand, on peut dire que les banques financent l'économie. Mais il est évident qu'elles pourraient le faire davantage. Le problème reste que les centres de décisions sont éloignés des régions et donc du terrain. Dans la grande majorité des cas, les personnes sollicitées pour un prêt sont obligées d'en référer à un niveau supérieur. Sur ce point la France pèche par rapport à l'Allemagne.

Certaines banques, monsieur le Président, sont mieux ancrées dans les territoires et financent davantage le développement économique, par exemple, en Savoie et en Haute-Savoie. À cet égard, on voit parfois de vraies différences entre les réseaux mutualistes ou coopératifs et les grands réseaux.

Cela étant, nous pouvons aller beaucoup plus loin avec OSÉO, qui est sur le point de changer de vocation : elle peut devenir une vraie banque du développement et jouer un grand rôle dans les régions.

M. Olivier Carré s'est demandé s'il fallait revoir certaines politiques de l'emploi. Il est vrai qu'il faut savoir passer au crible certaines aides.

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