Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 3 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1469
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
…qui vise à inscrire dans le texte que l'on renonce à la liberté d'installation. Or chacun ici, a dit sur ces bancs qu'il était, moyennant certaines modalités, pour la liberté d'installation. Certains ont parlé de régulation responsable. On ne peut pas inscrire dans la loi que la liberté d'installation est un principe négociable !
