Intervention de Thierry Coudert

L'ÉPRUS s'appuie sur les dossiers d'AMM et ces derniers, au moment de la commande, portaient sur deux injections. Je n'avais pas à prendre parti sur ce sujet mais je n'ai pas eu le sentiment qu'il faisait l'objet de discussions. Lorsque, fin novembre, le schéma de traitement ne s'appuyait plus que sur une injection, cela a fourni à l'État le motif d'intérêt général lui permettant de rompre unilatéralement les contrats.

Concernant le premier point, s'il est vrai que des lettres d'intention non contractuelles posaient un certain nombre de principes généraux, c'est par la négociation que nous sommes parvenus à la signature de contrats avec les quatre laboratoires. L'essentiel de la discussion a porté sur les clauses de responsabilité, les calendriers de livraison et les quantités à livrer. Dans un climat de compétition internationale entre États pour l'approvisionnement en vaccins, notre objectif, au cours de ces négociations, était d'obtenir le calendrier de livraison et les quantités les plus favorables compte tenu du développement supposé de la pandémie.

Pour deux contrats, les prix étaient la reprise de ceux des contrats initiaux sous l'empire du H5N1.