Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur.

En effet, en commission, j'avais souligné que l'amendement de M. Préel alourdirait à l'extrême la procédure permettant de déterminer les besoins en médecins d'une région. J'avais aussi rappelé que les ORS, que je connais bien pour avoir travaillé sur leurs crédits dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, disposent de moyens extrêmement variables. Le plus petit des observatoires bénéficie de trois emplois équivalents temps plein, alors que le plus grand en compte vingt-deux. Le budget le plus faible s'élève à 115 000 euros, alors que le plus gros atteint 1,7 million d'euros.

Par ailleurs, l'évaluation des besoins nécessite un travail très technique qui me semble plus relever de la compétence des ARS que de celle des conférences régionales de santé.

Afin de rassurer M. Préel, j'insiste sur le fait que les observatoires régionaux de santé sont étroitement liés aux comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, dont les moyens de fonctionnement ont vocation à être gérés par l'ARS. Or l'ARS présente ses travaux à la conférence régionale de santé. En conséquence, les ORS sont déjà associés, directement ou indirectement, à la programmation pluriannuelle des postes d'internes. Je maintiens donc qu'il n'y a pas lieu d'alourdir la procédure en adoptant cet amendement.