Intervention de Pierre Mathieu

Le vrai propriétaire est celui qui paie, j'en conviens. Ce point mérite cependant d'être examiné dans le détail. Certains AGC « bimodes » de Champagne-Ardenne, par exemple, circulent dans le cadre d'une mission régionale depuis Culmont-Chalindrey jusqu'à Troyes, et dans le cadre d'une mission nationale – moyennant une facturation, donc des ressources supplémentaires pour les régions – de Troyes à Paris-Est, leur gare d'arrivée.

Les autorités tiennent beaucoup à cette transparence : Le président de la région des Pays de la Loire, M. Jacques Auxiette, d'ailleurs ancien président du GART et toujours adhérent, vous l'a sans doute confirmé.

Cependant, lors d'un audit commandé par l'ARF et pour lequel la SNCF avait donné accès à ses comptes, il apparaissait clairement que la SNCF avait, sur trois séries de trains, facturé deux fois ses frais d'ingénierie aux régions : une première fois, au titre des coûts de structure généraux, il est vrai qu'une partie de ses personnels travaillent en amont sur nos dossiers et, une seconde fois, à l'occasion des marchés, pour un total de 60 millions d'euros. Est-il légitime de faire supporter aux collectivités territoriales la totalité des frais d'ingénierie, et ce par anticipation, sachant que ces frais profitent à d'autres activités de la SNCF, voire à l'exportation de certains aspects du savoir-faire français ? Ne peut-on envisager un partage plus équitable avec d'autres acteurs publics, y compris l'État, ou même avec certains industriels ? Le secteur aérien pourrait servir d'exemple.