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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 10 mai 2011 à 18h15
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française: production de matériels roulants voyageurs et frets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Vous évoquiez le financement du TER par les régions, et les difficultés pour renouveler le matériel. J'ai déjà eu l'occasion de défendre l'idée selon laquelle le propriétaire doit être celui qui paie ; dans cette hypothèse, la valeur de revente permettrait de gager le renouvellement du matériel. Jadis en charge des transports dans mon département, je me suis battu pour que les bus appartiennent à la collectivité et non à l'exploitant privé. Aujourd'hui la SNCF déplace les matériels payés par les régions loin de celles-ci – des TER normands et picards, par exemple, sont garés dans certaines stations d'Île-de-France, quand ils n'y sont pas utilisés. Quelle est la position du GART sur cette question, qui, en Allemagne, se pose sans doute différemment, bien que les situations doivent sensiblement varier selon les Länder ?

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