Intervention de Alain Bocquet

Créé en 1980, le GART regroupe 192 agglomérations, 64 départements et 22 régions. Sa principale vocation est d'être un cadre d'échanges entre les autorités responsables des transports. Le transport urbain sous toutes ses formes – bus, tramway ou modes alternatifs en site propre – s'inscrit, bien sûr, au coeur de ses préoccupations. Le GART s'intéresse aussi à la circulation, aux déplacements et au stationnement, de même qu'aux questions relatives à la livraison des marchandises, donc, pour partie, au fret ferroviaire.

Nous aimerions avoir votre avis, messieurs les vice-présidents, sur l'évolution future des transports publics et leur financement. S'agissant de l'acquisition des matériels, nous sommes également intéressés par le « retour d'expérience » du GART, par exemple, sur la procédure relative aux appels d'offres européens. Souhaitez-vous des modifications du droit applicable en la matière, ou à tout le moins quelques retouches ?

Enfin, quels types de relations entretenez-vous avec les constructeurs de matériels ferroviaires, notamment de tramways ? Je pense par exemple au problème de l'adaptation des matériels aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées ou âgées. Sur ce point, constatez-vous des différences d'approche selon les constructeurs, qu'ils soient français ou étrangers ?

Pour ce qui concerne votre dialogue avec les pouvoirs publics, en particulier avec les services de l'État, quelles sont, actuellement, vos préoccupations les plus sensibles ? Par ailleurs, existe-t-il à vos yeux un pays européen que l'on pourrait considérer « exemplaire » en matière de transports publics ? Dans l'affirmative, lequel ?

Après votre exposé liminaire, le rapporteur et nos autres collègues qui le souhaitent vous poseront un certain nombre de questions.