Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 67
Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à étendre le dispositif qui nous est proposé à l'article 3 aux conjoints ou aux personnes ayant conclu un PACS et se trouvant à la charge effective, totale et permanente d'un assuré social. Cette mesure pourrait en effet redonner une activité à une personne aujourd'hui sans emploi ; c'est souvent le cas de conjoints à charge ou de conjoints de retraités.
