Intervention de Gilles Bouvenot

Oui. Il est unanimement reconnu que la vaccination est très efficace pour la grippe saisonnière. Depuis sa création, la commission de la transparence a conscience du fait qu'il faut éviter que les Français, qui ont un attrait particulier pour les médicaments, ne recourent au tout-médicament quand ce n'est pas indispensable. Lorsqu'un médicament est moins efficace qu'un vaccin, il faut le dire haut et fort.

J'en viens à la procédure d'évaluation des vaccins. Ceux-ci obtiennent une autorisation de mise sur le marché ou AMM, après quoi ils sont évalués par le comité technique des vaccinations, qui est une structure du Haut conseil de santé publique. La commission de la transparence n'intervient qu'ensuite, pour répondre aux deux questions de savoir s'ils méritent d'être pris en charge par la solidarité nationale et s'ils constituent un progrès thérapeutique par rapport à l'existant, le SMR reconnu par la commission déterminant le prix qui sera accepté.

Lorsque le vaccin contre la grippe H1N1 est arrivé, nous ne disposions d'aucune donnée scientifique à son sujet, sauf à se plonger dans la littérature médicale internationale, ce que seuls nos infectiologues ont fait, les autres membres de la commission n'ayant aucune raison de le faire. Nous n'avons pas eu connaissance du dossier d'AMM, lequel ne nous est communiqué que lorsque nous avons à évaluer le produit pour que soit fixé son taux de remboursement. En l'espèce, il n'y avait donc pas lieu que nous en ayons connaissance. Nous n'avons pas eu non plus communication officielle de l'avis du comité technique, ce qui n'aurait d'ailleurs servi à rien. Dès lors que les pouvoirs publics prennent la main pour des raisons de santé publique et décident de fournir gratuitement un vaccin à la population, il n'y a pas lieu de demander à la Haute Autorité de santé s'il faut le rembourser ou non. Nous n'avons donc pas éprouvé la moindre frustration – si c'est ce terme que vous souhaitiez entendre de notre bouche. Attachés au strict respect de la réglementation, nous avons fait ce que nous devions faire. En l'occurrence, nous n'avions pas d'avis à donner et n'en avons pas donné.