Intervention de Gilles Bouvenot

Comme toujours, monsieur le député.

La firme ne pouvait pas en octobre 2009 fournir de données nouvelles qui nous auraient conduit à modifier la note attribuée au produit sur le plan curatif.

Sur le plan prophylactique en revanche, nous avons été surpris du pourcentage de sujets qui, prenant du Tamiflu dans les 36 ou 48 heures après le premier contact avec un sujet grippé, pouvaient être protégées. Et nous avons distingué trois cas. Pour le sujet jeune, bien portant, sans risques particuliers de complications, même si le Tamiflu peut éviter un certain nombre de grippes, nous avons considéré, là encore, le SMR insuffisant. Pour les sujets à risques, très jeunes enfants, personnes de plus de soixante-cinq ans ou présentant des comorbidités comme une insuffisance respiratoire, un asthme, une bronchite chronique, nous avons estimé qu'il y avait lieu, pour le bénéfice des patients, d'être plus généreux dans notre note, et lui avons reconnu un SMR faible – un SMR faible différant à l'époque fort peu d'un SMR modéré, l'incidence sur le remboursement étant la même. Je rappelle pour mémoire que le remboursement est de 65 % lorsque le SMR est important, qu'il était de 35 % en cas de SMR modéré ou faible et qu'il a maintenant été ramené à 15 % en cas de SMR faible, ce taux de 15 % n'étant d'ailleurs pas encore entré en vigueur, le texte n'ayant été publié qu'en janvier.

Nous avons reconnu le SMR du Tamiflu modéré chez des patients à risques dont il nous semblait qu'il fallait éviter à tout prix qu'ils contractent la grippe – patients « institutionnalisés », patients immuno-déprimés, patients ayant une protection vaccinale incomplète par rapport à la souche circulante – sur ce plan, nous faisions presque de l'anticipation en nous demandant si la vaccination couvrirait le virus de l'année prochaine car nous avons toujours raisonné en termes de grippe saisonnière – , adolescents ou personnes de plus de soixante ans avec des comorbidités, patients présentant une contre-indication au vaccin. J'insiste sur ce dernier point : le collège de la Haute Autorité de santé a toujours eu le souci que les médicaments contre la grippe ne servent pas d'alibi pour ne pas vacciner. Pour nous, le traitement de la grippe, c'est la vaccination. Ni les professionnels de santé ni les patients ne devaient un seul instant penser que le Tamiflu pouvait remplacer la vaccination.

Vous le voyez, notre position sur le Tamiflu n'a jamais varié, non plus que sur le Relenza qui s'est vu reconnaître le même niveau de SMR.

Notre commission a eu la possibilité le 21 octobre 2009, à l'échéance quinquennale normale de réévaluation, de se prononcer sur le Tamiflu, alors qu'une pandémie avait menacé – ou menaçait encore, nous n'en savions rien à l'époque. Eh bien, vous serez sans doute déçus que la commission ait déclaré ne disposer d'aucune donnée permettant de dire quelle serait l'utilité, même potentielle, du Tamiflu dans un contexte de pandémie. La question nous préoccupait, elle taraudait même les infectiologues de la commission, mais nous étions dans l'incapacité d'y répondre, ne disposant pas notamment des données concernant l'hémisphère Sud, que d'autres peut-être avaient. La question ne nous a d'ailleurs pas été posée, ce que je comprends parfaitement. La commission de la transparence est composée de professionnels de santé pluridisciplinaires, apportant l'expertise de spécialistes de très haut niveau, mais elle n'est pas l'instance publique décidant d'une politique vaccinale.

Pour conclure, le Tamiflu nous a paru utile dans un certain nombre de cas ciblés, mais, je le rappelle, nous avons réalisé son évaluation en raisonnant en termes de grippe saisonnière traditionnelle. Nous ne pouvions pas dire si le Tamiflu aurait un SMR plus important lors d'une pandémie. Nous n'avions pas d'éléments pour nous prononcer, autres que des supputations ou des craintes éventuelles.