Intervention de Laurent Degos

Je vous rappellerai tout d'abord rapidement les attributions de la Haute Autorité de santé. Elle évalue les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement et de leur bon usage. C'est la commission de la transparence qui évalue les médicaments, et c'est son président, Gilles Bouvenot, présent à mes côtés, qui répondra, si vous le permettez, à toutes vos questions sur les médicaments. La Haute Autorité de santé formule également des recommandations de bonnes pratiques de sécurité et de santé publique, ainsi que pour la prise en charge à 100 % de certains produits dans le cadre des affections de longue durée. Enfin, elle certifie les établissements de santé, l'information médicale, comme les sites « e-santé », et accrédite les médecins.

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A, elle n'a été saisie qu'une fois, le 6 janvier 2010, par le directeur de la sécurité sociale et la ministre de la santé qui ont sollicité son avis pour le remboursement de la vaccination par les médecins libéraux, à un tarif précis. Elle a donné sa réponse dans l'heure, qu'elle a fait porter par coursier.

Ayant été averti le week-end précédent de l'éventualité de cette saisine, j'ai immédiatement pris contact avec la direction de la Haute autorité, afin de pouvoir réunir très rapidement et le collège et la commission d'évaluation des actes professionnels. Nous avons ainsi pu répondre que oui, les généralistes pouvaient pratiquer la vaccination – il me paraissait évident que les médecins pouvaient faire une injection sous-cutanée mais il n'en a pas moins fallu l'avis de la haute autorité ! En revanche, nous avons répondu que nous n'avions aucune compétence pour fixer la tarification de l'acte, sur lequel notre avis était également sollicité.

À cette période, le pic de l'épidémie était passé. J'en veux pour preuve l'interview de Frédéric Keck le 9 janvier 2010 dans Le Monde et l'article de Thierry Saussez, directeur du Service d'information du Gouvernement, en réponse dans le même quotidien le 14 janvier 2010. La Haute Autorité de santé n'a reçu aucune autre demande de la part de quiconque dans cette campagne. Alors qu'elle évalue tous les vaccins, elle n'a pas eu à évaluer ceux contre la grippe A, puisqu'ils n'étaient pas remboursés par l'assurance maladie, mais fournis par les pouvoirs publics. Quant aux antiviraux, elle les a évalués selon son calendrier habituel.

Elle n'a formulé aucune recommandation particulière sur le sujet de la grippe A afin de conforter le ministère comme émetteur unique d'information, ce qui est notre règle en cas de crise.