Intervention de Gérard Bapt

En prenant tout à l'heure des exemples en matière de défense – les heures de vol d'hélicoptères ou la construction de chars d'assauts –, M. de Courson poussait jusqu'à son extrême limite la logique du contrat de partenariat public-privé.

Imaginons maintenant un contrat public-privé portant sur la perception de l'impôt. Une société privée pourrait être chargée de l'encaissement de l'impôt : nous atteindrions le domaine de l'absurde ! Voilà pourquoi nous tenons à la suppression de cet alinéa.