Intervention de Martine Billard

Le président de la commission nous a expliqué que le monde d'aujourd'hui exigeait souplesse et rapidité, puis d'autres orateurs de la majorité ont repris cette idée. Je rappelle que le contingent d'heures supplémentaires légal est actuellement de 220 heures, soit 5 heures par semaine en moyenne, ce qui amène à travailler 40 heures. Si l'on ajoute à cela l'annualisation, les accords de modulation et les forfaits, on ne peut pas dire que l'économie française n'a pas les moyens de s'adapter aux nécessités de l'économie.

Pierre Méhaignerie nous a dit ensuite qu'il fallait relever le potentiel de croissance. Or, comme l'a démontré Alain Muet, plus le temps de travail augmente et plus la productivité stagne ou baisse. C'est humain : après un certain nombre d'heures au travail, on n'a plus le même allant et la productivité marginale tombe. Corrélativement, le nombre d'erreurs augmente. Du reste, certaines entreprises ne cherchent pas à augmenter les heures pour éviter cette production au rebut. Enfin, le nombre des accidents professionnels s'accroît.

Le président de la commission nous a expliqué encore qu'il fallait anticiper les évolutions économiques. Messieurs les ministres, que n'avez-vous fait vôtre cette formule précédemment ! Le Gouvernement aurait pu, par exemple, anticiper l'évolution du prix du pétrole. Les députés Verts l'avaient pourtant alerté. De même, pourquoi n'a-t-il pas anticipé les réponses à apporter au réchauffement climatique ? Là encore, il ne peut pas prétendre que les écologistes ne l'avaient pas mis en garde. Des experts avaient soulevé le problème, y compris dans votre camp. Aujourd'hui, la crise est là et nous allons devoir la gérer de la plus mauvaise manière.

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas appliqué cette belle formule pour permettre à l'économie française de se positionner sur les bons créneaux ? Je pense à ceux liés au développement durable. Cela aurait permis de modifier les modes de production d'énergie dans notre pays et cela aurait ouvert des capacités d'exportation à notre économie, car il est plus facile d'exporter des panneaux solaires, des éoliennes, les technologies de la biomasse et de la géothermie que des centrales nucléaires, dont le nombre sera toujours limité.

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas appliqué cette belle formule pour pousser l'économie française à fabriquer des produits durables ? Il faut en finir avec l'hymne à la croissance et avec les produits de mauvaise qualité, qui se détruisent vite et ne sont pas réparables. Il y a là une divergence sur le fond : il faut choisir entre deux types d'économie, celle du gaspillage ou celle de la sobriété, particulièrement nécessaire en période de crise écologique et alors que la planète est à bout.

Notre amendement implique une philosophie différente. Nous ne sommes pas favorables à une augmentation sans limite des heures supplémentaires.