Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 70
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour l'adoption 24
Contre 46
Les amendements nos 306 à 320 sont rejetés.
Je suis saisi d'un amendement n° 114 .
La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
