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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 70

Nombre de suffrages exprimés 70

Majorité absolue 36

Pour l'adoption 24

Contre 46

Les amendements nos 306 à 320 sont rejetés.

Je suis saisi d'un amendement n° 114 .

La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

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