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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendement 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je mets aux voix l'amendement n° 535 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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