Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement, mes chers collègues, est au coeur de notre démarche, qui est de respecter les engagements pris par les partenaires sociaux.

Parmi les éléments forts de cette position commune, s'il en est un qui le soit indéniablement, c'est bien la disposition qui considère comme légitimes pour signer les accords entre les partenaires sociaux les organisation syndicales représentant plus de 50 % des salariés.