Intervention de Jean-Pierre Soisson

Toutes les majorités qui se succèdent depuis des années se sont efforcées d'aménager le code du travail, pour séparer ce qui relève du domaine de la loi et ce qui relève du domaine de la convention, et pour le faire évoluer en tenant compte des nouvelles contraintes de l'entreprise. Nous savons bien que l'économie actuelle ne permet plus que tout soit régi par les conventions interprofessionnelles nationales. C'est donc pour maintenir la spécificité du code du travail et protéger les salariés que nous devons accepter et encadrer son évolution.

Je l'avais dit, en d'autres circonstances, devant la Confédération européenne des syndicats : la France ne peut pas s'isoler en maintenant un droit du travail exceptionnel au regard de celui des autres pays européens. Il doit connaître une évolution maîtrisée, afin de tenir compte de la réalité de l'entreprise et de se rapprocher des autres droits européens …