Intervention de Marylise Lebranchu

Ce ne sera pas possible, puisque vous avez rejeté tous les amendements que nous avons proposés à l'article 1er. Vous autorisez un salarié à exercer une autre activité et vous ne vous opposez pas à ce qu'il utilise le matériel de son entreprise. Dès lors que l'on ne peut interdire à personne de poncer du bois, comment un inspecteur du travail pourrait-il procéder à une requalification ?

Les revenus générés grâce à ce dispositif atteindront largement ceux de la plupart de nos artisans, et vous le savez bien. Pour répondre à des besoins qui ne sont pas aussi clairs que ne le disent les entreprises de nettoiement, vous allez donc créer les conditions d'une concurrence déloyale chez tous les artisans. Il serait d'ailleurs utile de recevoir ensemble leurs représentants entre les deux lectures.