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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 juillet 2008 à 9h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 113 256 291

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

…comme nous l'avons d'ailleurs fait dans la loi sur le service garanti dans les transports terrestres. Ce n'est pas la première fois.

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