Intervention de Régis Juanico

…sur leur représentativité, mais peut-être aussi sur d'autres sujets. Vous les avez ensuite roulées dans la farine en ajoutant ces dispositions sur le temps de travail. Nous n'avons pas fini d'en mesurer les conséquences sur la qualité du dialogue social.

Vous nous répétez à l'envi, comme une antienne, que le recours aux heures supplémentaires est un véritable parcours du combattant pour les entreprises, qui doivent avoir l'avis de l'inspecteur du travail ou des instances représentatives du personnel. Aujourd'hui, le recours aux heures supplémentaires n'est pas un souci majeur pour les entreprises, car il y avait déjà de la souplesse dans les lois Aubry, on l'a même parfois reproché à Martine Aubry, avec les accords de modulation, l'annualisation du temps de travail, la question de l'activité saisonnière, la prise en compte des spécificités des entreprises dans l'organisation du temps de travail tout au long de l'année.

Le problème, surtout, c'est qu'il y a eu six changements de législation concernant les heures supplémentaires depuis six ans. Pour quels résultats ? D'habitude, monsieur le ministre, vous êtes très prolixe sur les résultats de votre politique, vous l'êtes un peu moins depuis deux jours.