Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le Président, en matière de santé, l'OCDE estime que nous pouvons réduire notre dépense, pour un service équivalent, de 1,5 point de PIB.

Par ailleurs, on observe que la durée d'inscription à Pôle emploi varie en fonction des âges, mais non de la conjoncture économique, ce qui pourra constituer un instrument pour apprécier l'efficacité de l'accompagnement.

Monsieur Perrut, nous n'avons pas comparé les systèmes de formation des chômeurs – ayant dû, comme je l'ai dit, focaliser le rapport sur certains sujets comme la précarité, l'accompagnement à l'emploi et les politiques familiales –, mais nous disposons de certains éléments. On observe notamment que la formation d'une personne au chômage ne fait que reculer la date de son retour à l'emploi : elle n'est rentable qu'à long terme, en cas de chômage partiel ou pour des personnes très éloignées de l'emploi.

Les Allemands, qui prennent parfois des décisions brutales, proposent par exemple des formations obligatoires et très longues, si bien que certains y renoncent et préfèrent reprendre un emploi, quitte à ce qu'il soit moins bien payé que le précédent.

Monsieur Descoeur, nous préconisons les méthodes ouvertes de coordination, notamment entre les départements – qui semblent adopter des pratiques très différentes – pour que chacun fasse part des siennes. Je rappelle qu'en Suède, la politique sociale est assurée par les communes, dont le nombre est limité à environ deux cents, et que celles-ci font l'objet d'un classement en fonction de leur efficacité ou de leur efficience, ce qui crée une émulation.

Madame Clergeau, nous préconisons d'évaluer le crédit d'impôt famille (CIF) : les entreprises disposent d'un plafond de 500 000 euros pour créer des crèches ou assurer leur fonctionnement, de même qu'elles peuvent participer, par le biais du chèque emploi service universel (CESU), au financement de l'assistante maternelle à hauteur de 25 %. Si on y consacre beaucoup de moyens, personne n'est en mesure de dire combien de places en crèche ont été créées grâce à ce dispositif : il semble cependant que leur nombre soit assez important.

Monsieur Colombier, nous aurons, comme cela a été dit, un débat le 31 janvier prochain sur les suites à donner aux recommandations du rapport.

Madame Carrillon-Couvreur, partout où il y a un accompagnement renforcé des chômeurs, ceux-ci retrouvent plus rapidement un emploi. En outre, plusieurs associations s'occupant de réinsertion nous ont affirmé que l'accompagnement était beaucoup plus efficace que l'incitation financière, notamment dans le cadre du RSA.

Nous préconisons par ailleurs un débat sur les programmes de qualité et d'efficience.

Il nous a aussi semblé que, souvent, les travailleurs sociaux n'ont pas de culture d'accompagnement vers l'emploi, notamment concernant les parents isolés. De même, il n'y a pas toujours un bon dialogue entre certains départements et Pôle emploi : nous recommandons un meilleur pilotage en la matière.

Les contacts rapprochés et personnalisés avec le demandeur d'emploi sont une nécessité, mais il faut aussi avoir une approche globale de celui-ci, et non segmentée comme aujourd'hui. Les salariés des job centers au Royaume-Uni sont par exemple en mesure de régler toutes les problématiques sociales, comme celles liées au logement ou au déplacement.

Nous ne mettons pas en cause les salariés de Pôle emploi, mais nous déplorons qu'on leur demande l'impossible : une personne sortant des Assedic a sans doute une très bonne compétence pour traiter des problèmes d'indemnisation, mais on ne peut réclamer d'elle de dominer en même temps toutes les problématiques d'accompagnement vers l'emploi : le métier unique est une hérésie ! En Allemagne, les fonctions sont beaucoup plus spécialisées : certains acteurs du service public de l'emploi ne s'occupent que d'entrer en contact avec les entreprises pour proposer des emplois. Il faut donc certes un guichet unique, mais permettre aussi aux salariés de Pôle emploi de se spécialiser et d'avoir davantage d'autonomie.

Madame Poletti, nous critiquons comme vous les comportements inadmissibles que vous évoquiez dans cet organisme, mais un accompagnant pour 500 à 600 personnes relève de la mission impossible !

Monsieur Dord, en accordant davantage de moyens à Pôle emploi, on réduira le coût des indemnisations de chômage. On le constate dans tous les pays qui ont agi ainsi : la Suède offre à cet égard un exemple éloquent.

Je rappelle par ailleurs que notre rapport n'avait pas vocation à traiter tous les sujets, mais à se concentrer sur les trois que j'ai déjà évoqués, à la suite d'une analyse transversale.

Nos préconisations concernant Pôle emploi – fin du métier unique, augmentation du nombre de salariés en fonction de celui des chômeurs dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD) ou approche globale de ceux-ci – vont à l'inverse de ce qui se pratique actuellement.

Monsieur Bur, nous proposons d'examiner les programmes de qualité et d'efficience, qui sont des documents de qualité, dès le printemps, soit six mois avant le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Par ailleurs, la part des parents isolés, dont le nombre augmente dans toute l'Europe, varie selon les pays : ils sont 13,8 % en Suède, 23 % au Royaume-Uni et 17 % en France. Ceux-ci sont également différents d'un pays à l'autre : au Royaume-Uni et en Suède, leur situation résulte plutôt d'un choix de vie alors qu'en France, il s'agit majoritairement de personnes divorcées ou séparées.

Madame Iborra, je récuse votre diagnostic d'échec total s'agissant de Pôle emploi : sa création est arrivée au plus mauvais moment – au début de la crise économique –, mais la nouvelle convention tripartite qui vient d'être signée avec l'UNEDIC fixe bien ses objectifs et devrait déboucher sur un fonctionnement plus rationnel.

Monsieur Gille, lorsqu'on fait des comparaisons avec l'Allemagne, il faut rappeler aussi que ce pays n'a pas de SMIC, que l'échelonnement des salaires y est plus régulier que chez nous et qu'on y recourt à certaines méthodes très drastiques tels les « mini-jobs », qui concernent 4,5 millions de personnes, lesquelles, je le rappelle, ne sont pas comprises dans les statistiques du chômage et sont rémunérées 400 euros par mois sans assurance sociale – hormis l'acquisition de trimestres de retraite – pour 30 à 35 heures de travail hebdomadaire !

Enfin, je suis d'accord avec la proposition d'un congé parental sécable.