Intervention de Vincent Descoeur

Ce rapport est en effet très instructif et dense. Il pourrait, au-delà de l'idée intéressante d'organiser un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, alimenter les travaux de notre commission pendant plusieurs mois.

Il serait également opportun de développer l'évaluation, en particulier des dispositifs dont les conseils généraux ont la responsabilité, qu'il s'agisse des contrats aidés – dont il est difficile de mesurer l'efficacité pour accéder à des conditions d'emploi durable – ou du RSA – qui ne produit pas complètement ses effets et dont on a l'intime conviction que beaucoup de nos concitoyens pouvant y avoir droit ne le demandent pas. Cela dit, l'évaluation ne doit pas seulement souligner les limites des dispositifs, mais aussi identifier les améliorations possibles, lesquelles doivent être apportées de façon réactive.

L'expérimentation est une bonne chose, mais elle doit aussi donner lieu à des évaluations, qui doivent être recensées, de manière à pouvoir en partager les résultats.

Pour avoir conduit certaines expérimentations dans mon département sur l'accueil de la petite enfance, qui est un sujet important, notamment sur les structures particulièrement adaptées au milieu rural que sont les micro-crèches, je constate une certaine inertie : entre les premiers résultats et la publication des décrets permettant de généraliser un dispositif, il s'écoule souvent plusieurs années. Il faudrait donc voir comment faciliter la généralisation des expérimentations réalisées ici ou là.

La complexité des dispositifs, qui est liée à leur multiplicité ainsi qu'à celle des structures, est évidente à la fois pour le législateur que nous sommes, mais aussi pour les usagers et les personnes chargées d'accompagner les personnes en difficulté. Que préconisez-vous pour délivrer une meilleure information à cet égard et alléger les procédures existantes ?