Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne comprends ni l'argumentation de M. le rapporteur, ni la raison pour laquelle le Gouvernement nous propose un tel dispositif. Il faudra bien, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous en expliquiez.

Votre proposition répond à une vieille revendication portée dans les années quatre-vingt-dix par les entreprises de nettoiement. La première fois que j'en ai entendu parler, en 1997, mon interlocuteur la présentait comme une mesure par défaut, l'idéal étant à ses yeux de mettre le code du travail à la poubelle…