Intervention de Bernard Perrut

Je souhaite d'abord souligner la qualité de ce rapport : parler de performance est essentiel en matière de politiques sociales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas toujours correctement évaluées.

Ce rapport nous permet de faire des comparaisons entre les mesures qui marchent et celles qui ne marchent pas, ainsi que d'en estimer le coût. Il permet aussi d'apprécier l'efficacité des politiques à la fois pour le contribuable, le citoyen et l'usager.

Avez-vous comparé les systèmes de formation des chômeurs ? Certains sont-ils plus efficaces que le nôtre ? Comment y est menée la formation et comment s'y fait l'accompagnement ? Je rappelle que le Président de la République et le Gouvernement ont, lors du sommet social de la semaine dernière, pris des dispositions nouvelles pour apporter des moyens supplémentaires dans ce domaine et que seulement 10 à 15 % des chômeurs peuvent aujourd'hui accéder à une formation – ce qui est inquiétant.

Par ailleurs, comment est organisé le chômage partiel dans les autres pays où vous vous êtes rendu ? Sommes-nous en France sur la bonne voie dans ce domaine ?

On peut enfin retenir de ce rapport les points positifs de nos politiques sociales, notamment en matière familiale, mais aussi que l'amélioration des résultats est moins un problème de moyens que d'organisation. Je souscris tout à fait à vos propositions pour favoriser les expérimentations. Il faut mettre en application celles qui sont efficaces, comme celle de Vitré, que le président Pierre Méhaignerie vient d'évoquer, quitte à remettre en cause le fonctionnement très hiérarchisé de certains de nos dispositifs. Il convient également que ce rapport débouche sur des propositions claires en matière d'évaluation des politiques menées sur nos territoires. Nous devons enfin tenir compte de la place des élus et des dirigeants dans le cadre de nos réflexions.