Intervention de Michel Heinrich

Les données que j'évoque concernent spécifiquement le cas d'un parent isolé avec deux enfants en fonction de son revenu net d'activité.

La France se distingue aussi par le caractère rémunérateur du retour à l'emploi, même à temps partiel, contrairement par exemple aux Pays-Bas. Ce constat mérite toutefois d'être nuancé par le recours plus limité que prévu au RSA activité. Il faut également souligner l'importance de la prise en compte des frais et difficultés liés à la garde des enfants, d'un accompagnement adapté et de l'accès à des emplois de qualité.

L'évaluation de la performance comparée des différentes politiques fait ressortir l'absence d'un réel modèle de réussite – compte tenu notamment de taux de pauvreté partout significatifs –, même si la Suède, puis la France, apparaissent plutôt mieux positionnées (cf. page 33 du document annexé). De manière apparemment paradoxale, il est intéressant de noter que le « premier de la classe » – la Suède – est aussi celui qui n'a pas mis en place de dispositifs spécifiques en direction des parents isolés, ce qui souligne l'importance des politiques volontaristes visant à promouvoir l'emploi des parents en général grâce, par exemple, à l'offre de garde.

Afin d'améliorer l'accompagnement social et professionnel des parents isolés en situation de vulnérabilité, nous proposons notamment de développer l'information concernant les aides aux familles et le dispositif du RSA et de procéder à une évaluation de l'accompagnement par les travailleurs sociaux – qui est insuffisamment axé vers l'emploi – et des conditions d'accès aux établissements d'accueil des jeunes enfants pour les bénéficiaires de minima sociaux.

Enfin, nous préconisons de renforcer la coordination entre les acteurs, de sensibiliser les agences de l'emploi à la question des parents isolés et d'engager des expérimentations visant à proposer un accompagnement spécifique pour ces parents, sur la base du volontariat – concernant par exemple l'accès à la formation ou les aides à la garde d'enfants –, en s'inspirant des bonnes pratiques observées notamment au Royaume-Uni et en Allemagne.

Telles sont les principales conclusions de nos travaux, aussi passionnants que complexes. Ils s'inscrivent, plus largement, dans une démarche d'évaluation des politiques publiques, qui constitue une exigence pour une démocratie moderne. Nous espérons ainsi avoir ouvert un débat, qui loin d'être épuisé par ce rapport, qui a vocation à se poursuivre régulièrement au sein de notre assemblée.