Intervention de Régis Juanico

L'importance de cet effort de la Nation doit naturellement conduire à s'interroger sur les résultats obtenus par rapport aux principaux objectifs et indicateurs sociaux, ainsi que sur le positionnement de la France dans ce domaine. Notre rapport montre que les performances de notre pays sont souvent supérieures à la moyenne de l'OCDE s'agissant par exemple de notre dynamisme démographique, de notre taux de natalité, de l'espérance de vie à la naissance, de la durée de vie en retraite, de notre politique familiale – qui nous est enviée, y compris en Suède et en Allemagne –, de l'efficacité redistributive de nos prestations sociales et de la prise en charge des enfants de trois à six ans. Mais il a aussi identifié certains de nos points faibles, sur lesquels des progrès sont possibles : le taux d'emploi, le retour à un emploi de qualité, les inégalités et l'augmentation de la pauvreté.

Nous avons donc choisi de présenter les résultats obtenus dans ce dernier domaine. À cet égard, il apparaît tout d'abord que les inégalités de revenus sont plus faibles dans les pays ayant un niveau élevé de dépenses sociales, en particulier en France (cf. page 8 du document annexé).

La pauvreté revêt différentes formes selon les États membres ; d'où la définition de trois indicateurs combinés dans le cadre de la nouvelle stratégie « Europe 2020 », dont l'un des objectifs phares est de sortir 20 millions d'Européens de la pauvreté d'ici à 2020 (cf. page 9 du document annexé) : la part des personnes en situation de pauvreté relative, c'est-à-dire dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian ; la part des personnes en situation de privation matérielle sévère et la part des personnes vivant dans un ménage où personne ne travaille. Les résultats de la France sont au-dessus de la moyenne de l'Union européenne mais moins bons que ceux des pays dont les dépenses sociales sont comparables aux nôtres.

Plusieurs personnes auditionnées ont souligné l'importance de l'accès à l'emploi pour sortir durablement de la pauvreté. Ainsi, une mère isolée bénéficiaire de l'aide sociale avec deux enfants atteint en France à peine 40 % du revenu médian, c'est-à-dire moins que le seuil de pauvreté après transferts et impôts.

Pour renforcer la performance des politiques sociales, nous préconisons d'améliorer leur pilotage et leur évaluation, au regard notamment de bonnes pratiques observées dans plusieurs pays européens. À cet effet, nous recommandons de développer le recours à l'expérimentation dans le champ social, en définissant un programme pluriannuel d'expérimentations, soumis pour avis à la Commission des affaires sociales, d'organiser régulièrement des débats en séance publique sur leurs résultats et de renforcer l'évaluation des politiques, afin de promouvoir une conduite pragmatique des réformes dans la durée.

Nous proposons également d'organiser un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, par exemple sur des thèmes correspondant à certains objectifs des programmes de qualité et d'efficience (PQE) et dont le choix serait partagé entre la majorité et l'opposition.

Il apparaît également nécessaire de développer l'évaluation des politiques locales, mais aussi de mieux mobiliser les outils de l'Europe sociale, en particulier le Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020. Nous pourrons revenir plus en détail sur chacune de ces propositions.