Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour calculer les économies nettes, il faut déduire le coût des mesures d'accompagnement social et le coût des infrastructures des gains réalisés sur la masse salariale. La minoration constatée tient à la sous-évaluation initiale des coûts induits. Dans le même temps les dépenses de rémunération « hors socle » ont augmenté et les recettes exceptionnelles ont été moindres que prévu. Ces éléments expliquent la faiblesse de l'impact de la réforme sur le budget général du ministère.