Intervention de Christophe Sirugue

L'article 16 est clairement en contradiction avec la position commune conclue par les organisations syndicales et patronales. Alors que vous vous faites les chantres de la démocratie sociale, on a du mal à comprendre comment vous pouvez tour à tour respecter presque à la lettre la position commune, puis l'ignorer, voire la bafouer, selon ce qui vous arrange. Ce texte ferme la porte aux propositions avancées par les organisations syndicales. L'article 17 de la position commune représentait pourtant un effort significatif de leur part, mais vous avez choisi de ne pas l'accompagner.

L'article 16 est extrêmement dangereux pour le droit du travail. La déréglementation des heures supplémentaires passe par la nouvelle définition de la hiérarchie des normes, ou plutôt par sa suppression, en faveur des accords d'entreprise. Hier, les orateurs ont insisté sur le dumping social qui ne manquera pas d'en résulter. La disparition de la hiérarchie des normes fait en effet courir le risque d'une concurrence à outrance entre entreprises de la même branche professionnelle. Chaque effort consenti par une entreprise, en matière d'innovation ou de formation, par exemple, sera anéanti par cette concurrence, au détriment des salariés et du tissu économique et industriel de notre pays.

Quant à la disparition du rôle de l'inspecteur du travail, qu'en est-il, monsieur le ministre, de la sécurité que vous évoquiez en invoquant, à propos d'une loi récente, la flexi-sécurité ?