Intervention de Martine Billard

On comprend mieux aujourd'hui pourquoi, à l'occasion des travaux de recodification du code du travail, vous avez transféré la question de la durée du travail de la partie consacrée aux conditions de travail à celle intitulée « salaires, intéressement, participation et épargne salariale ». Cela résume bien votre philosophie : pour vous, la durée du travail n'a plus grand-chose à voir avec la santé, elle n'est qu'une variable d'ajustement de la rémunération. Vous dites aux salariés que si leur salaire ne leur suffit pas à vivre, ils n'ont qu'à travailler davantage !

Or une telle philosophie n'a rien à voir avec la valeur travail, mais tout avec la valeur marchande des salariés. Ces derniers n'ont plus que le choix entre se ruiner la santé ou se serrer la ceinture. Disant cela, je ne fais pas du Zola ; ce n'est pas un hasard si les salariés se sont battus pendant un siècle pour la réduction du temps de travail : ils voulaient protéger leur santé et avoir plus de temps à consacrer à leur famille et à d'autres activités.

Dès lors que le temps de travail n'est plus lié à la santé et à la sécurité, il est en effet cohérent de supprimer l'obligation de repos compensateur. Certes, un repos compensateur obligatoire peut être prévu si le contingent d'heures supplémentaires n'atteint pas le plafond. Mais si, à la suite des négociations, ce contingent est au taquet, il n'y a plus de repos compensateur obligatoire, dont l'existence est liée à l'application du contingent légal. Il y a donc bien suppression du repos compensateur obligatoire, créé par la loi Stoléru de 1977, …