Intervention de Jean-Luc Préel

L'un des objectifs majeurs de ce texte est d'assurer la qualité des examens biologiques. Pour ce faire est prévue une accréditation.

Comme elle est coûteuse et complexe, chacun l'aura compris, il est prévu de repousser l'entrée en vigueur de son obligation à 2018 : il reste donc encore six ans.

Il a été également prévu qu'elle porte non sur 100 % des actes de biologie médicale mais sur 80 %, puisque certains examens et certaines procédures sont un peu compliqués à accréditer.

Il ne semble pas souhaitable de prévoir une dérogation pour les départements d'outre-mer car nous estimons que leurs habitants ont aussi le droit à la qualité. Avis défavorable.